Permis pas vraiment permis ! Il est possible de déposer soi-même son permis de construire (- de 150m2 ) mais il s’avère que c’est loin d’être simple !

Le permis de construire est une autorisation administrative essentielle pour réaliser certains travaux de construction ou de rénovation. Il est un document obligatoire dès lors que les travaux envisagés modifient de manière significative un bâtiment existant ou prévoient une nouvelle construction. Voici un guide complet pour comprendre son importance, ses démarches et les conditions nécessaires pour l’obtenir.

Le permis de construire est une autorisation légale délivrée par la mairie, permettant de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il garantit que la construction s’intègre dans le cadre local, tout en respectant les exigences environnementales, architecturales et techniques.

Un permis de construire est nécessaire pour :

• La construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment.
• Les extensions de plus de 20 m² (40 m² dans certaines zones).
• La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, toiture).
• Les projets impliquant des immeubles ou des locaux professionnels.

L’obligation de dépôt de permis

• Nouvelle construction : Tout bâtiment dépassant 5 m² d’emprise au sol.
• Modifications importantes : Agrandissements, surélévations, création de baies vitrées ou transformation de garage en pièce habitable.
• Changements d’usage : Transformation d’un local commercial en habitation, par exemple.

Certains projets plus modestes peuvent être réalisés avec une déclaration préalable de travaux, comme les abris de jardin de petite taille, la pose de clôtures, ou la réfection d’une toiture sans modification.

Faire sa demande

Les pièces nécessaires

• Plan de situation du terrain : Indique la localisation précise dans son environnement.
• Plan de masse : Montre l’implantation de la construction sur la parcelle.
• Plans des façades et des toitures : Illustrent l’aspect extérieur du projet.
• Coupe du terrain et de la construction : Visualise l’intégration au relief.
• Notice descriptive : Décrit le projet en précisant les matériaux utilisés et son impact sur le voisinage.

Démarches

1. Remplir le formulaire Cerfa : Utilisez le formulaire adapté à votre projet (Cerfa 13406 pour une maison individuelle, par exemple).
2. Déposer le dossier : Remettez le dossier complet à la mairie, en version papier ou numérique si votre commune le permet.
3. Attestation environnementale : Ajoutez des documents spécifiques si votre projet est soumis à des exigences écologiques, comme la RE2020.

Chapitre : Délais et processus de validation

Durée d’instruction

• En général, la mairie dispose de 2 mois pour examiner un dossier complet.
• Le délai peut être prolongé pour des projets situés dans des zones protégées ou s’ils nécessitent l’intervention d’un architecte des bâtiments de France.

Décisions possibles

• Accord : Le projet respecte les règles d’urbanisme.
• Refus : Il ne répond pas aux critères ou manque des pièces justificatives.
• Silence de l’administration : Au-delà de 2 mois, l’absence de réponse équivaut à une acceptation tacite.

Chapitre : Validité et suivi du permis de construire

Validité

• Un permis de construire est valable 3 ans, avec la possibilité de prolonger ce délai de 1 an si les travaux n’ont pas commencé.
• Les travaux doivent être exécutés de manière continue.

Affichage

• Une fois obtenu, le permis doit être affiché sur le terrain de manière visible. Cela permet aux tiers de prendre connaissance du projet et, le cas échéant, de déposer un recours dans un délai de 2 mois.

Contrôles

• Le respect du permis peut être vérifié à tout moment par les autorités compétentes.
• À la fin des travaux, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) doit être transmise à la mairie.

Chapitre : cas de refus ou de litige

En cas de refus

• Réviser le projet : Adaptez les éléments refusés pour mieux respecter les règles.
• Contester la décision : Faites un recours gracieux auprès de la mairie ou contentieux auprès du tribunal administratif.

Recours des tiers

• Les voisins ou associations peuvent contester un permis de construire s’ils estiment qu’il enfreint les règles d’urbanisme.
• Dans ce cas, une médiation ou un arbitrage peut être nécessaire.

Conclusion

Le permis de construire est une démarche incontournable pour mener à bien un projet de construction en toute légalité. Il garantit la conformité de votre projet aux exigences locales et préserve l’harmonie architecturale. Une préparation rigoureuse du dossier et le respect des délais d’instruction permettent de réduire les risques de refus et d’assurer une exécution sereine des travaux.

Permis de construire : Constituez un dossier comprenant les plans, le descriptif des matériaux et une étude thermique.

• Normes à respecter : Conformité avec la réglementation thermique en vigueur (ex. : RE2020) et les règles locales d’urbanisme.

De plus, construire prend du temps :

• Plan de masse,
• Plan de coupe
• Ouvertures
• Document Réglementation thermique
• Prévisualisation
• Cerfa

Les informations qui complexifient sont d’être à l’échelle mais également à plusieurs échelles (1/500 ou 1/1000). E je dois reconnaître que sans logiciel dédié, c’est loin d’être simple !

Ce logiciel en ligne et gratuit permet de reproduire son terrain et d’y apposer sa construction. Ce qui est d’une aide précieuse pour s’y projeter. En parallèle, j’avais consulté le permis accepté sur ce terrain par un précédent potentiel acquéreur (qui n’a pas eu son prêt) et finalement on se dit l’emplacement de la construction avec un angle fermé (angle de la construction qui touche les bords de propriété) reste le meilleur choix.

Plans réalisés sur illustrator après Kozikaza

Plans façades sur illustrator